Comment créer une Société Exportatrice en Tunisie?
Créer une Société (Suarl/SARL) totalement exportatrice:
Tout d'abord il faut commencer par créer la Suarl: Tu contacte L'Api, tu y depose ton projet (tu peux visiter le site de l'Api il est riche en informations et peut te donner une idée sur les procédures de création de l'entreprise; voici le lien: http://www.tunisianindustry.nat.tn).
Après avoir créé ta SUARL,si tu veux y integrer un nouvel associé,tu dois faire un PV pour la transformation de la Sual en SARL, avec une mise à jour du statut, ensuite tu l'enregistre et tu la publie.
L'argent venant de la part de ton nouvel associé doit logiquement être versé dans le compte de la société et non le tien!
Rémunération du gérant; vous devez la stipuler dans un PV, ainsi que la prise en charge de la CNSS.
Pour le montant tu es libre bien sur de déterminer le montant mais il faut être raisonnable tout de même et avoir du bon sens !!! Même en étant l'associé Unique!
Les 15d ne sont pas un impôt mensuel, mais si j'ai bien compris ce sont des frais minimum d'enregistrement des déclarations!
Mais si tu déclare tes TVA déductibles (TVA/achats), les retenues à la source (sur le loyer ou sur les salaires), les 15D n'ont plus droit d'exister.
Avantages des sociétés totalement exportatrices ; ils sont d'ordre fiscal et financier. Une lecture du code des incitations aux investissements ;(lien:http://www.tunisianindustry.nat.tn/fr/download/CFGA/Code.pdf)
Tagged on: Société Exportatrice Tunisie,Sual SARL tunisie, comment creer une societe,
Tout d'abord il faut commencer par créer la Suarl: Tu contacte L'Api, tu y depose ton projet (tu peux visiter le site de l'Api il est riche en informations et peut te donner une idée sur les procédures de création de l'entreprise; voici le lien: http://www.tunisianindustry.nat.tn).
Après avoir créé ta SUARL,si tu veux y integrer un nouvel associé,tu dois faire un PV pour la transformation de la Sual en SARL, avec une mise à jour du statut, ensuite tu l'enregistre et tu la publie.
L'argent venant de la part de ton nouvel associé doit logiquement être versé dans le compte de la société et non le tien!
Rémunération du gérant; vous devez la stipuler dans un PV, ainsi que la prise en charge de la CNSS.
Pour le montant tu es libre bien sur de déterminer le montant mais il faut être raisonnable tout de même et avoir du bon sens !!! Même en étant l'associé Unique!
Les 15d ne sont pas un impôt mensuel, mais si j'ai bien compris ce sont des frais minimum d'enregistrement des déclarations!
Mais si tu déclare tes TVA déductibles (TVA/achats), les retenues à la source (sur le loyer ou sur les salaires), les 15D n'ont plus droit d'exister.
Avantages des sociétés totalement exportatrices ; ils sont d'ordre fiscal et financier. Une lecture du code des incitations aux investissements ;(lien:http://www.tunisianindustry.nat.tn/fr/download/CFGA/Code.pdf)
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